Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Lumières Fantaisies dont l’adresse est 8 Rue Jean Monnet, 26120 Chabeuil, France, immatriculée auprès de la Chambre du Commerce et des Sociétés de Romans, Drôme, sous le numéro 828676858 R.C.S Romans ci-après dénommée Lumières Fantaisies et gérant le site www.lumieresfantaisies.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Lumières Fantaisies www.lumieresfantaisies.com dénommée ci-après ‘l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lumières Fantaisies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Lumières Fantaisies – www.lumieresfantaisies.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Lumières Fantaisies – www.lumieresfantaisies.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Lumières Fantaisies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés en vente directe par Lumières Fantaisies sont ceux qui figurent sur le site de Lumières Fantaisies – www.lumieresfantaisies.com, dans la limite des stocks disponibles. Lumières Fantaisies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Nos guirlandes lumineuses sont composées d’une part d’un fil électrique conforme aux normes européennes avec 20 ou 35 ampoules LED. Et d’un fil électrique transparent muni d’un boîtier à piles. Celles-ci ne sont pas fournies. Et d’autre part, les guirlandes lumineuses sont décorées avec des boules de coton, des boules de rotin, de formes diverses en papier de mûrier d’Asie, d’autres sont habillées avec des feuilles d’hévéa et de cocons de vers à soie. Elles sont faites principalement pour une décoration intérieure et peuvent être endommagées à l’extérieure si les conditions climatiques sont mauvaises.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Lumières Fantaisies – www.lumieresfantaisies.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France Métropolitaine et dans les pays européens. (Belgique, Danemark, Allemagne, Italie, Luxembourg, Espagne, Suède et Suisse …).

Article 3. Les Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) néanmoins n’incluant pas la TVA selon l’article 293b du CGI. Lumières Fantaisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur par :

  • Livraison Point Relay entre 2 et 8 jours ouvrables. Entre 4.55 euros et 5.95 euros selon le poids des produits achetés.
  • Livraison Colissimo sans signature en 2 jours ouvrables. Entre 6.10 euros et 8.50 euros.
  • Chronopost est disponible selon la demande.

Article 4. Commande et modalité de paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités et/ou les références, puis les frais de port par mode de livraison sont calculés puis soumis à l’acheteur. L’Étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « procédé à la commande ». Ensuite, l’acheteur renseigne son adresse de livraison et/ou facturation puis choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par Paypal ou par Carte Bancaire ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement. A distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération à pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lumières Fantaisies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Lumières Fantaisies, il peut le faire uniquement par email à l’adresse suivante : contact@lumieresfantaisies.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Lumières Fantaisies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Selon le choix de livraison par La Poste ou bien par Point Relay, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou sur un Point Relay le plus proche de la zone géographique convenue. Les commandes effectuées par La Poste sont via le procédé d’acheminement classique ou via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Lumières Fantaisies pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lumières Fantaisies. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute prestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les commandes effectuées par Point Relay sont via le procédé d’acheminement classique des Point Relay. Il s’effectue à partir d’un Point Relay de départ définis dans la zone géographique de Lumières Fantaisies puis acheminé sous 4 jours minimum jusqu’au Point Relay de destination localisé au plus proche de l’adresse physique de l’acheteur. L’acheteur a aussi le choix de son Point Relay, dans ce cas là, une demande devra se faire par écrit à l’email suivant – sales@lumieresfantaisies rappelant le numéro de facture et l’adresse complète du Point Relay choisis.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Lumières Fantaisies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lumières Fantaisies qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse email suivante – sales@lumieresfantaisies.com – ou par voie postale à l’adresse suivante : Lumières Fantaisies, 8 Rue Jean Monnet, 26120 Chabeuil, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Lumières Fantaisies, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lumières Fantaisies – www.lumieresfantaisies.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lumières Fantaisies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Lumières Fantaisies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lumières Fantaisies, 8 Rue Jean Monnet, 26120 Chabeuil, France ou par voie électrique sales@lumieresfantaisies.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valence.